Sud Ouest - Collectivité basque, c'est quoi ?
Difficile de comprendre tous les enjeux de la collectivité spécifique à l'étude aujourd'hui à Paris. « Sud Ouest » donne le mode d'emploi.
C'est aujourd'hui que la délégation des élus basques (1) sera reçue à Paris par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État et de la décentralisation, pour échanger sur l'organisation et la gouvernance du Pays basque. L'occasion de faire le point sur un dossier épineux mais passionnant. « Sud Ouest » joue aux questions réponses.
- Pourquoi un tel débat ?
La soif de reconnaissance institutionnelle est indéniable chez les élus basques. Ces derniers, qui sont majoritairement pour une collectivité spécifique (2), demandent depuis longtemps un cadre spécial à même de répondre aux enjeux de la diversité culturelle. Meilleure efficacité de l'action publique et proximité avec les acteurs du territoire : voilà les objectifs recherchés par les élus qui supportent parfois mal les arbitrages de Pau et de Bordeaux.
- Pourquoi le dossier revient aujourd'hui sur le tapis ?
La question de l'évolution de la gouvernance du Pays basque n'est pas nouvelle. Depuis les années 80, elle est plusieurs fois remontée jusqu'à Paris.
En vain (l'échec cuisant qui a suivi l'élection de François Mitterrand en 1981 est dans toutes les têtes, NDLR). Mais cette fois, le contexte a changé. La menace d'ETA semblant s'être éloignée, le débat sur la collectivité Pays basque a pu être posé de façon plus sereine. Autre explication : dans le discours de politique générale du gouvernement prononcé par le premier ministre en juillet dernier, une nouvelle phase de décentralisation a été annoncée, dans la lignée de l'acte III. Les États généraux de la démocratie territoriale ont été organisés dans les départements en septembre. Les élus basques ont profité de cette nouvelle porte ouverte pour remettre le dossier sur la table des discussions.
Le renouvellement des « grands » élus locaux basques lors de ces dernières élections qui semblent à l'origine de cette nouvelle ère. Aujourd'hui, la majorité des députés et des sénateurs, qui peuvent défendre ce dossier à Paris au quotidien, sont favorables à une évolution institutionnelle. Ça compte.
- Une collectivité territoriale spécifique, qu'est ce que ça veut dire ?
Impossible de répondre à cette question tant qu'un vrai débat ne sera pas engagé avec le gouvernement. Les partisans de la création d'un département Pays basque ont toujours été nombreux, mais c'est le projet d'une « collectivité territoriale spécifique à compétences élargies », aux contours plus flous, qui est présenté par les élus basques à la ministre aujourd'hui.
Élections directes ou indirectes, imposition, modalité du transfert des compétences : de nombreuses questions restent en suspens.
- Le dossier intéresse-t-il vraiment les citoyens ?
Le débat passionne les politiciens et les journalistes, c'est une certitude. Mais qu'en est-il vraiment de la population basque ? Seul un référendum permettrait de répondre clairement à cette question. Si le débat technique et institutionnel est loin de passionner les foules, la soif de reconnaissance de la spécificité basque, qui n'est plus l'apanage des indépendantistes, est indéniable.
La mobilisation dans les manifestations ces dernières années l'atteste. Elle a certainement joué dans le débat lors des dernières législatives. Sylviane Alaux (pour la collectivité), qui a battu Michèle Alliot-Marie (contre), et François Maitia (assez flou sur le sujet), qui a été battu par Jean Lassalle (pour), peuvent en témoigner.
C'est le vote abertzale qui a fait pencher la balance dans les deux cas.
- Une collectivité ne risque-t-elle pas d'alourdir le mille-feuille administratif ?
Les compétences convoitées par la collectivité spécifique sont larges : langue, culture, agriculture, habitat, transport, tourisme, relations transfrontalières. Des compétences aujourd'hui prises en charge par la Région, le Département, les communautés de communes et les municipalités. La situation administrative est aujourd'hui suffisamment labyrinthique pour ne pas ajouter une couche au mille-feuille.
- Le gouvernement peut-il répondre aux attentes des élus basques ?
La ministre Marylise Lebranchu ne prendra pas le risque de fermer la porte au nez des élus basques. Mais ses déclarations la semaine dernière lors de sa visite à Biarritz ne laissent rien augurer de bon. En tout cas, les divergences de point de vue au sein même de la famille socialiste, aussi sur la Côte basque qu'à Pau, ne plaide pas en la faveur des élus basques. Ces derniers vont devoir se montrer convaincants aujourd'hui.
(1) La délégation des élus est composée de deux députées (Sylviane Alaux et Colette Capdevielle), deux sénateurs (Frédérique Espagnac et Jean-Jacques Lasserre), deux représentants des intercommunalités (Max Brisson et Jean-Michel Galant), un représentant du Conseil de développement (Jean-Baptiste Etcheto).
(2) Sur les 72 membres du Conseil des élus questionnés sur la motion « Pays basque », 14 ne se sont pas exprimés et 45 ont répondu oui.
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