Sud Ouest - Aurore Martin : couac du juge espagnol

Publié le par Abertzaleen Batasuna

Aurore Martin : couac du juge espagnol

L'illégalité de certaines accusations ne remettrait pas en cause la procédure appliquée à la militante

Le juge de Madrid accuse Aurore Martin, ici un jour de manifestation à Bayonne en compagnie de Frédérique Espagnac, devenue sénatrice, d'activités politiques menées en France.

Le juge de Madrid accuse Aurore Martin, ici un jour de manifestation à Bayonne en compagnie de Frédérique Espagnac, devenue sénatrice, d'activités politiques menées en France. (archives dr)

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La sensibilité politique du dossier Aurore Martin méritait certainement un peu plus de rigueur juridique. Ce qui semble loin d'être le cas, à la lecture de l'arrêt d'accusation qui a permis d'incarcérer la militante française de Batasuna, le 2 novembre, dans les geôles madrilènes.

En effet, le juge d'instruction de l'Audiencia nacionale - comme le révèle notre confrère, « Le Journal du Pays basque », dans son édition d'hier - accuse notamment Aurore Martin de faits commis en France, en totale contradiction avec le droit d'une part, et, d'autre part, avec l'autorisation donnée par la cour d'appel de Pau, expressément assortie d'une exclusion du champ d'application du MAE des activités politiques menées sur le territoire français que la justice espagnole semble vouloir lui reprocher.

Pour comprendre l'affaire

La chronologie interactive, les interrogations : cliquez sur cet article pour tout comprendre de l'affaire Aurore Martin, arrêtée jeudi et incarcérée à Madrid où elle risque 12 ans de prison

Le MAE initial - en réalité le second, puisque le premier avait été retoqué par la cour d'appel de Pau pour son manque de précision -, émis par la justice espagnole, comportait une liste de faits, des manifestations ou des réunions auxquelles Aurore Martin avait participé en Espagne. Mais aussi une conférence de presse à Bayonne le 21 septembre 2009 et une réunion à Ustaritz dont le journal « Gara » s'était fait l'écho.

Or la cour d'appel de Pau, le 23 novembre 2010, n'autorisait la mise en application du MAE qu'à condition que les accusations relatives à des activités politiques sur le territoire français en soient exclues. Et qu'en soit exclu aussi le volet relatif à des mouvements de fonds sur son compte dans le cadre de son activité de salariée du Parti communiste basque (EHAK). Or, les trois accusations dénoncées par la cour d'appel de Pau figurent noir sur blanc - en plus de ce qui concerne l'Espagne - sur l'arrêt d'accusation du juge Pablo Rafael Ruiz Gutierrez.

Une négligence ?

Pour Amaia Rekarte, avocate française d'Aurore Martin, qui a saisi hier matin le parquet général de la difficulté, « afin qu'il dise que ce n'est pas possible », il s'agit d'une négligence du juge espagnol. « Ils sont tellement habitués à agir en toute puissance et à faire ce qu'ils veulent », dénonce l'avocate, qui estime toutefois que cette irrégularité n'est pas de nature à remettre en cause le MAE et à annuler la procédure. Mais elle indique que ce point sera joint à l'appel interjeté à Madrid du placement en détention d'Aurore Martin.

Spécialiste de droit européen, le professeur Henri Labayle confirme que toute remise en cause par la France de la procédure est aujourd'hui impossible. Mais il précise que « la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen interdit à l'État espagnol de poursuivre Aurore Martin pour une infraction autre que celles ayant motivé sa remise ».

La cour d'appel de Pau comme la Cour de cassation ont exclu expressément toute poursuite pour des comportements tenus en France ou pour des virements bancaires sur ses comptes personnels en provenance d'EHAK. Toute poursuite de ces actes en Espagne constituerait une violation de ce que l'on appelle le « principe de spécialité ». Elle serait nulle, car contraire au droit de l'Union qui prime sur le droit espagnol. Elle n'est donc pas imaginable et serait sanctionnée par la justice espagnole elle-même en appel.

Pour l'avocat et élu bayonnais Jean-René Etchegaray, « si le juge espagnol décidait de poursuivre Aurore Martin pour des faits supposés commis en France, ce serait au mépris des droits fondamentaux ». « Car, ajoute-t-il, tous les principes juridiques de droit français et européen interdisent toute poursuite d'un ressortissant français sur un sol étranger pour des faits commis en France. Si le gouvernement français restait taisant après une telle révélation, il deviendrait complice d'une violation éhontée des droits de l'homme et nous renverrait aux périodes les plus sombres de notre histoire. »

www.sudouest.fr

Publié dans Berriak - Infos

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