JPB -"Udalbiltza est un projet nationaliste mais pas terroriste" estime l'Audience nationale

Publié le par Abertzaleen Batasuna

"Udalbiltza est un projet nationaliste mais pas terroriste" estime l'Audience nationale

21/01/2011

Giuliano CAVATERRA

Après sept ans de procédure, la sentence de l'affaire Udalbiltza a été rendue publique hier et elle prononce l'acquittement pour les 20 inculpés.

Les magistrats de la plus haute juridiction pénale espagnole, l'Audience nationale, ont rendu une sentence peu commune dans ce genre d'affaire liée au conflit basque et désavoué le parquet, les parties civiles et, en creux, ceux de leurs collègues qui appliquent la doctrine du «tout est ETA».

La sentence considère que la thèse de l'accusation se réduit à l'adhésion idéologique des accusés avec «certains des objectifs politiques que les terroristes proclament comme justification de leur action criminelle, ce qui, en soi, ne constitue aucun délit». Les magistrats vont plus loin estimant que dans «un Etat démocratique, l'action politique et les opinions et manifestations idéologiques, qu'elles plaisent ou pas, qu'elles soient majoritaires ou minoritaires, qu'elles soient partagées ou pas, doivent rester en dehors de la sphère pénale.» Et les magistrats ajoutent : «Et ce, même lorsqu'elles répugnent à l'immense majorité, comme cela se passe avec le silence ou la non condamnation d'attentats terroristes». Un des magistrats pense même que la cour aurait dû aller plus loin en condamnant l'association Dignidad y Justicia, partie civile, à payer des dommages pour procédure abusive.

Après la sentence du cas Egunkaria, c'est la deuxième fois en moins d'un an que l'Audience nationale remet en cause les «macro-procédures» ouvertes à tout va contre tout ce qui ressemble de près ou de loin à de l'indépendantisme basque. Cette doctrine du «tout est ETA» a été lancée à l'époque du gouvernement Aznar et fut étrennée par le juge Baltazar Garzon avec la fermeture du quotidien Egin en 1998 et la procédure 18/98. Depuis, des dizaines de procédures de ce genre ont été lancées, des centaines de personnes inculpées, pour une partie incarcérées voire torturées (ce fut notamment le cas pour Egunkaria et des procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme sont en cours à ce sujet).

Le 21e accusé, l'ancien élu hazpandar Xarlo Etxezaharreta, absent au procès n'apparaît pas dans la décision des juges madrilènes. Cependant, on imagine mal, au vu de cette sentence, qu'il soit arrêté et conduit à Madrid pour y être jugé seul. Cela explique peut-être le fait qu'après avoir été convoqué à la gendarmerie de La Bastide-Clairence pour se voir notifier une procédure venant de Madrid celle-ci ait été annulée deux jours après.

 

http://www.lejpb.com/paperezkoa/20110121/244281/fr/Udalbiltza-est-projet-nationaliste-mais-pas-terroriste-estime-lAudience-nationale

Publié dans Berriak - Infos

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