JPB - Madrid “s’assoit souvent” sur les décisions de Pau

Publié le par Abertzaleen Batasuna

Madrid “s’assoit souvent” sur les décisions de Pau

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08/11/2012

Antton ROUGET

“Je fais confiance à la justice espagnole pour traiter le cas d’Aurore Martin.” Dans l’entretien qu’il a accordé, dimanche, au quotidien Sud Ouest, Manuel Valls a affiché une confiance inébranlable en l’Audience nationale. Mais, les raisons de déchanter s’accumulent au fil des jours.

La mise en accusation d’Aurore Martin par l’Audience nationale sur des faits pour lesquels la Cour d’appel de Pau avait refusé sa remise aux autorités espagnoles a, d’abord, mis en rogne juristes et responsables politiques (cf. édition du 6/11/2012 et du 7/11/2012). Mais, surtout, explique l’avocate Me Paulus-Basurco, la justice espagnole “s’est déjà assise à plusieurs à reprises” sur les décisions prises par les tribunaux français.

“On dit que dans le cas d’Aurore Martin c’est la première fois que l’Audience nationale ne respecte pas la décision des tribunaux français mais c’est faux.” L’avocate de Saint-Jean-de-Luz dénonce les “nombreuses fois” où ses clients “ont été mis en accusation et condamnés à Madrid pour des faits pour lesquels ils n’ont pas été remis par la France”.

La situation de Josu Esparza, militant abertzale navarrais remis à Madrid le 12 décembre 2011 et incarcéré pendant huit mois dans les geôles espagnoles, est ainsi hautement symbolique. Après avoir été remis par l’Etat français, Josu Esperza a, en effet, été condamné à un an et demi de prison pour des faits pour lesquels il ne pouvait être poursuivi.

Deux MAE distincts

Réfugié en Pays Basque nord après plusieurs vagues d’arrestation ayant touché les militants abertzale navarrais, J. Esparza a été interpellé, une première fois, le 6 septembre 2011 à Saint-Jean-de-Luz, dans le cadre d’un premier mandat d’arrêt européen émis par l’Audience nationale. La justice espagnole a ensuite émis un second MAE à son encontre. Le premier, pour lequel elle reprochait à J.Esparza d’appartenir à l’organisation Ekin a été accepté, le 27 septembre 2011 par la Cour d’appel de Pau. Une décision confirmée le 25 octobre  2011 par le rejet du pourvoi en cassation formulée par la défense.

Par contre, pour le second mandat d’arrêt européen dans lequel la justice espagnole reprochait des faits d’“apologie au terrorisme”, la décision de justice “n’a pas été notifiée” explique Me Paulus Basurco : “Josu Esparza a été arrêté, une seconde fois le 12 décembre, après sa participation avec Aurore Martin à la manifestation du 10 décembre à Bayonne, mais alors que je pensais qu’on allait lui notifier le second MAE, il a été directement remis aux autorités espagnoles”.

“La justice espagnole ne pouvait donc pas juger Josu Esparza pour les faits reprochés dans le second MAE.” Pourtant, le militant navarrais a été condamné par l’Audience nationale, le 31 mai 2012, à un an et demi de prison ferme pour des faits d’“apologie du terrorisme” contenus dans le second mandat. Une décision à l’encontre du principe de spécialité, selon lequel Josu Esparza n’aurait pu être condamné que pour les faits reprochés dans le premier MAE. 

“À Madrid, ils n’en ont rien à faire”. Pour Me Paulus-Basurco, les exemples d’A.Martin ou J. Esparza sont simplement symptomatiques. “J’ai alerté la chancellerie à plusieurs reprises mais elle ne m’a jamais répondu” regrette l’avocate. Et de conclure: “Qu’ on ne vienne pas nous dire de ne pas  nous inquiéter”.

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