JPB - Les élus défendront la Collectivité territoriale, mais pas tous…
08/09/2012
Goizeder TABERNA
Chose inhabituelle, tous les élus socialistes invités étaient présents à l’assemblée générale du Conseil des élus du Pays Basque. C’est dire l’importance des enjeux de la réunion de jeudi soir. Elle devait définir la contribution du Pays Basque aux Etats Généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat le 13 septembre prochain, à Anglet. Après une réunion difficile, la majorité des élus s’est prononcée pour l’étude d’une collectivité territoriale Pays Basque.
Présentée par le président de l’assemblée, sénateur et conseiller général, Jean-Jacques Lasserre, la motion a suscité un débat houleux. Elle demande au Sénat et aux instances nationales chargées de préparer l’acte III de la décentralisation d’examiner “l’hypothèse d’une collectivité territoriale pour le Pays Basque”. Elle suggère par ailleurs que “la future loi de décentralisation prévoit un volet Pays Basque ouvrant la possibilité de poursuivre et de concrétiser les réflexions engagées à ce jour”. Le Conseil des élus se déclare enfin prêt à participer le moment venu aux réflexions et travaux préparatoires des textes concernant le devenir du Pays Basque.
Pas d’unanimité
Le texte a reçu l’aval de la majorité des élus mais pas l’unanimité. Sur la quarantaine d’élus présents (sur les 79 élus membres), seulement trois se sont abstenus (K. Ecenarro, P. Duhart, A. Larrousset) et neuf n’ont pas participé au vote (C. Capdevielle, H. Etcheto, M. Bergé, M. C. Aragon, P. Favraud, C. Martin, A. Villeneuve, J. Espilondo et G. Mondorge). Ce qui fait dire aux défenseurs du texte que plus personne ne s’oppose officiellement à l’idée de collectivité territoriale.
Mais le texte n’a pas fait l’unanimité. “Il vaut mieux une majorité sur un projet qui a du sens qu’une unanimité sur un projet vidé de contenu”, réagit Jean-Jacques Lasserre. Il fait allusion à la proposition réalisée, entre autres, par la députée Colette Capdevielle et la majorité des conseillers généraux socialistes basques. Ces derniers ont présenté un nouveau texte faisant abstraction de la notion de collectivité territoriale, et proposent d’examiner l’hypothèse d’une expérimentation pour le Pays Basque.
Socialistes : trois positions
La motion a été portée par la députée de la Ve circonscription C. Capdevielle qui s’était prononcée, à titre personnel, en faveur d’une collectivité territoriale lors de sa campagne électorale. Aujourd’hui, elle dit ne pas pouvoir voter favorablement “en tant que parlementaire” car elle se retrouve en minorité dans sa circonscription où elle mène un travail collectif. Ainsi, H. Etcheto, M. C. Aragon, C. Martin, P. Favraud et M. Bergé ont co-signé ce texte.
Leur démarche tendrait à chercher un consensus qui n’existerait pas avec le texte adopté, selon eux. Ces élus socialistes ont souhaité “garder la porte ouverte” à toutes les hypothèses. C. Capdeville a déclaré qu’un texte “assoupli” est en préparation pour le 13 septembre.
La sénatrice F. Espagnac, la député S. Alaux, le conseiller régional et général F. Maitia et le conseiller général K. Ecenarro, eux, n’ont pas adhéré à la démarche de leurs camarades, en cohérence avec leurs engagements.
Les conseillers généraux socialistes Jean Espilondo et Guy Mondorge ont présenté un troisième texte défendant “le maintien du ‘pays’ Pays Basque sous une forme qui pourrait utilement être renforcée”.
Le Gouvernement
Ces voix dissonantes “enlèvent de la force à la démarche, mais chacun prend ses responsabilités”, commente J. J. Lasserre. Pour Max Brisson, chef de file local de l’UMP et conseiller général (absent à l’assemblée, mais favorable au texte officiel), le silence de certains élus socialistes récalcitrants pendant la campagne de C. Capdevielle sur la question institutionnelle était “assourdissant”. Toutefois, à la veille des Etats généraux engagés par le Sénat, selon lui, “la vraie question” est : “que va faire le gouvernement ?”. Le conseiller général abertzale Alain Iriart attend des Parlementaires qu’ils “respectent les engagements pris” et espère “un volet Pays Basque soit pris en compte dans la [future] loi”.
Dans ce domaine, les semaines à venir pourraient être décisives. Jean-Jacques Lasserre va rencontrer, avec une délégation, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu le 11 octobre prochain. Et le Sénat tiendra ses assises le 4 et 5 octobre, à Paris.