JPB - La CCI plaide pour un Conseil général à statut particulier pour le Pays Basque

Publié le par Abertzaleen Batasuna

La CCI plaide pour un Conseil général à statut particulier pour le Pays Basque

09/10/2012

Goizeder TABERNA

A quelques jours de la rencontre à Paris (le 11 octobre) entre la délégation basque et Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Bayonne Pays Basque a rendu publique sa position en faveur d’une collectivité territoriale Pays Basque.

Le 29 septembre, le président de la CCI avait pris la parole à l’assemblée générale de Batera, sans pour autant prendre part au vote de la résolution finale. Vendredi dernier, les chefs d’entreprise, membres élus de la CCI, ont finalement voté, à bulletin secret, à 86,3 % pour une institution qui réunirait les compétences du Conseil général, mais pas seulement.

“Des compétences additionnelles liées à la spécificité du territoire” viendraient renforcer le dispositif, d’après le communiqué rendu public. Elles concernent en particulier la capacité à négocier un projet de développement économique, l’aménagement foncier, la coopération transfrontalière et le domaine culturel et linguistique.

La CCI répond ainsi au Conseil des élus et au Conseil de développement du Pays Basque qui a demandé aux acteurs du territoire de se prononcer sur le sujet. Elle-même membre actif du Conseil de développement, la chambre consulaire souligne la grande constance de sa position : “Depuis 1836 et l’adoption d’un ‘Mémoire au roi’”. En 1994, elle avait soutenu la création d’un département Pays Basque.

Aujourd’hui, elle défend un nouveau dispositif “ne nécessitant aucune innovation juridique ni dispositif législatif ou constitutionnel particulier”. Elle relève le caractère démocratique de la formule, reposant sur l’élection au suffrage universel, qui assurerait la reconnaissance institutionnelle du Pays Basque.

Simplification

Les membres élus de l’institution mettent en avant leur souci de simplification des niveaux administratifs et de la fiscalité. Et d’ajouter : “A côté de la gestion directe et de la gestion partagée avec une autre collectivité, le Conseil général du Pays Basque doit pouvoir contracter avec des opérateurs publics comme les compagnies consulaires dans les domaines de leurs compétences, évitant ainsi de créer des moyens supplémentaires et coûteux.”

La CCI considère que le Pays Basque a “montré sa capacité à se doter d’un projet et à forger un consensus sur l’essentiel. Il témoigne de la maturité d’un territoire et légitime sa capacité à assumer les responsabilités d’une collectivité territoriale de plein exercice”. Une position qui s’appuierait “surtout” sur les évolutions récentes “de notre environnement socio-économique”.

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