Eitb.com - Logement social : vers un dispositif adapté au Pays Basque
Logement social : vers un dispositif adapté au Pays Basque
RÉDACTION
13/09/2012
Le Sénat a voté jeudi le projet de loi sur le logement social. Lors des débats, la ministre Cécile Duflot a annoncé qu'elle préparera avec les élus locaux un dispositif adapté au Pays Basque.
Lors des débats au Sénat sur le projet de loi sur le logement social, Cécile Duflot a annoncé qu'elle préparera avec les élus locaux un dispositif adapté au Pays Basque.
La ministre du Logement a réaffirmé au Sénat qu'il y a des"zones tendues fortes en Pays Basque" et qu'elle "préparera avec les élus locaux un dispositif adapté au Pays Basque," a indiqué Frédérique Espagnac, sénatrice des Pyrénées Atlantiques, sur son compte twitter. "Le rendez-vous est pris pour le printemps pour travailler ensemble pour le logement en Pays Basque," a-t-elle ajouté dans un autre message.
Le Sénat a voté jeudi le projet de loi sur le logement social qui prévoit la cession gratuite de terrains de l'Etat aux collectivités locales, et renforce des dispositions de l'article 55 de la "loi SRU", par le biais du relèvement de 20 à 25 % du taux communal obligatoire de logements sociaux et de la multiplication par cinq des "pénalités" à l'encontre des communes ne respectant pas leurs engagements en matière de logement social.
Sans surprise, l'ensemble de la gauche a voté pour le texte, l'UMP - à une exception près - contre, tandis que la grande majorité des sénateurs centristes s'est abstenue.
www.eitb.com