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Publié le par Abertzaleen Batasuna

Langues ''régionales'' : le gouvernement français refuse d'avancer

Frederik Verbeke - 02/02/2011

Tout projet de loi sur les langues "régionales" semble voué à l'échec. À chaque fois, le gouvernement brandit les principes d'indivisibilité de la République et d'égalité devant la loi.


Asamblea_Nacional_Francia Foto : EFE 

Question orale sur les langues régionales à l'Assemblée nationale. Photo: EFE

Le gouvernement français ne donne pas l'impression de vouloir avancer vers une plus grande reconnaissance des langues "régionales" (basque, breton, occitan, catalan, corse, etc.).

Lors de la séance des questions orales sans débat du mardi 1er février à l'Assemblée nationale, le député socialiste Armand Jung a interpellé, au nom du groupe d'études des langues "régionales" de l'Assemblée nationale, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, sur le statut des langues "régionales".

Malgré leur entrée dans la Constitution (juillet 2008), qui stipule dans l'article 75-1 que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France", les langues "régionales" n'ont toujours pas de véritable statut juridique.

Tout projet de loi sur les langues "régionales" semble voué à l'échec. À chaque fois, le gouvernement brandit le principe d'unicité du peuple français, d'égalité des citoyens devant la loi et d'indivisibilité de la République.

Ce mardi, c'était au tour de Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, répondant à Armand Jung au nom de Frédéric Mitterrand, de manifester ses réticences.

De récentes décisions de justice montrent, selon Armand Jung, que l'introduction des langues "régionales" dans la Constitution "n'est qu'un leurre, voir une tromperie" et qu'elle ne crée aucun statut juridique pour les langues "régionales".

"La cour administrative d'appel de Nancy a par exemple déclaré qu'il n'y a pas de droit spécifique aux langues régionales," indiquait-il, "le tribunal administratif de Montpellier a quant à lui enjoint à une commune de l'Hérault de retirer ses panneaux d'entrée d'agglomération bilingues".

Armand Jung a déposé début décembre dernier une proposition de loi signée par 59 députés de tous bords sur le "développement des langues et cultures régionales". Son inscription à l'ordre du jour des travaux du Parlement "permettrait d'engager ce débat de société sur l'altérité culturelle," estimait le député PS.

Or, cette proposition de loi semble vouée à l'échec. Luc Chatel soulignait mardi que "notre loi fondamentale interdit de reconnaître des droits spécifiques à certaines catégories de citoyens, qui plus est sur des territoires déterminés". Hors question donc, pour le gouvernement, de reconnaître des droits spécifiques aux langues "régionales".

Une réponse qualifiée de "très décevante" par Armand Jung.

"Quelle déception, monsieur le ministre! Quel que soit le parlementaire qui l'interroge sur cette question, la réponse du Gouvernement est invariablement la même," a réagi Armand Jung. "Pourquoi s'être donné la peine de modifier la Constitution si c'est pour, finalement, ne pas attribuer un vrai droit aux langues régionales?"

N'étant pas satisfait de la réponse, le député socialiste va solliciter un entretien au Ministère de la Culture et espère pouvoir y être reçu très rapidement avec une délégation du Groupe d'études sur les langues régionales.
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