eitb.com - Daniel Derguy : le mandat d'arrêt refusé

Publié le par Abertzaleen Batasuna

La chambre de l'instruction de la Cour d'appel d'Agen refuse l'extradition de Daniel Derguy parce que les faits auraient été commis en partie sur le territoire français.


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Daniel Derguy. Photo: EITB

La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen a refusé ce mercredi d'exécuter le mandat d'arrêt européen (MAE) émis par la justice espagnole à l'encontre du Basque Daniel Derguy car une partie des faits qui lui sont reprochés a été commise sur le territoire français.

"La chambre de l'instruction de la Cour d'appel (...) refuse l'extradition de Daniel Derguy parce que les faits auraient été commis en partie sur le territoire français", a déclaré à l'audience le président de la chambre de l'instruction.

Daniel Derguy était visiblement ému à l'issue de l'audience. "Je suis soulagé, satisfait pour ma famille et pour les miens. Mais il ne faut pas s'arrêter là. Cela a été une dure épreuve", a-t-il déclaré.

"Le mandat d'arrêt européen est une ignominie, son utilisation est perverse. Il faut faire en sorte qu'il soit abrogé, il va à l'encontre de tout processus de résolution du conflit" basque, a-t-il ajouté, selon l'agence AFP.

Daniel Derguy avait été arrêté le 6 juillet à Cahors, où il vit en liberté conditionnelle. La justice espagnole avait délivré un MAE à son encontre, au prétexte d'une affaire datant de dix sept années : une lettre piégée où ses empreintes auraient été relevées, postée à Paris en mars 1994. Daniel Derguy avait été arrêté, puis relâché sous contrôle judiciaire.

Plusieurs manifestations ont eu lieu ces dernières semaines pour dénoncer l'application du MAE à Daniel Derguy en estimant qu'il a "déjà payé pour ses actes". Selon le collectif Pays Basque contre le MAE, le MAE est un "instrument liberticide" à travers lequel les États tentent de "couvrir la répression politique par la voie judiciaire".

Egalement visée par un tel mandat, la militante basque Aurore Martin est toujours dans la nature après l'échec de son arrestation par la police à Bayonne le 21 juin.

 

http://www.eitb.com/infos/politique/detail/720364/daniel-derguy--mandat-darret-refuse/

Publié dans Berriak - Infos

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